Par: Richadson Louius
Expert en Relations Internationales
Directeur exécutif de RL Services
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Poussé par l´interdépendance, même les Etats les plus
anciens ont recouru á l´adoption des normes régissant leurs relations. Le droit
coutumier. Cependant, vu le développement de la
communauté internationale les académiciens et les Etats ont convenu sur la nécessité de codification des normes pouvant contribuer à la coexistence internationale.
Ana G .Lopez Martin, de l´Université Computense de Madrid,
considère que ¨la codification est le principal ressource pour augmenter l`effectivité
du droit international¨ et ceci, pour deux raisons principales : parce
qu´elle augmente la sureté du droit et constitue le méthode le plus adéquat
pour la révision du droit dans une société en pleine évolution.
Le
Congrès de Vienne de 1815 constitue l´un des premiers et proéminents accords
internationaux. Il a établit, pour la première fois, le statut et les règles
qui ont institutionnalisé l´exercice diplomatique
Dans
cette même perspective, le 21 novembre 1947, l´assemblée Générale des Nations
Unies a créé la Commission du Droit International (CDI) par la résolution
A/RES/174(II). Elle est composée de 34
experts indépendants en droit international avec pour mission la codification et le progrès
continu du droit international. Voir le site web de la CDI: http://www.un.org/law/ilc/
Les
travaux de la CDI, qui ne peut avoir plus d´un membre d´un même Etat, peuvent être
insérés dans des conventions ouvertes au processus de signature et ratification
des Etats intéressés. D´entre les fruits de la Commission on peut mentionner :
- La Convention de Vienne de 1969 sur le Droit des traités qui établit en son article 26 le principe "Pacta sunt servanda" : ¨Toute traité en vigueur oblige les Parties et droit être respecté para elles de bonne foi.¨
- Les Conventions de Viennes sur les relations diplomatiques et les relations consulaires de 1961 et 1963 respectivement.
- La Convention sur la prévention et la répression des crimes contre les personnes jouissant d'une protection internationale, y compris les agents diplomatiques, adoptée par l'Assemblée générale en 1973;
Références bibliographiques :
1- La Convention de Vienne de 1969 sur les Traités.
2- Charte et site web de la Commission du droit
international des Nations Unies.
3-
López Martin, Ana G. La Codificación del derecho
internacional en el umbral del siglo XXI. Luces y sombras de la CDI. Disponible
sur: http://eprints.ucm.es/6991/1/CODIFICA.pdf
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